Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service LoluBim, édité par Monsieur Julien Pierrat-Labolle. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Créer un compte puis choisir une offre implique leur acceptation. Le service s'adresse aux professionnels, pour les besoins de leur activité.

• Les offres, leurs limites (utilisateurs, interventions, stockage, fonctions) et leurs prix sont ceux de la page Tarifs, au moment de la souscription.
• L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA. Le prix affiché est le prix facturé. Aucune taxe n'est ajoutée au paiement.
• L'abonnement est payable d'avance, au mois ou à l'année.

Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai de 14jours, sans moyen de paiement. Aucun prélèvement n'est lancé automatiquement à la fin. Sans souscription, les données restent consultables et la création de nouveaux éléments est suspendue.

• Le propriétaire de l'espace choisit l'offre dans Paramètres › Abonnement. Le paiement est encaissé par Stripe. LoluBim ne stocke pas le numéro de carte.
• Les factures et le moyen de paiement se consultent depuis le même écran, qui ouvre l'espace de facturation Stripe.
• Le retour du navigateur après le paiement ne vaut pas confirmation. L'abonnement est actif lorsque Stripe confirme le paiement.
• En cas de défaut de paiement, l'accès peut être limité à la consultation après relance, jusqu'à régularisation.

• L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
• Il peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. La période en cours n'est pas remboursée.
• Le service étant souscrit pour les besoins d'une activité professionnelle, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Le client peut changer d'offre à tout moment. Les données et les réglages sont conservés. Le passage à une offre inférieure n'est possible que si l'usage respecte les limites de cette offre. Les fonctions qui ne font plus partie de l'offre cessent de s'appliquer aux nouveaux documents ; les documents déjà produits ne sont pas modifiés.

Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante. Le client peut résilier avant cette échéance s'il ne l'accepte pas.

Après la fermeture de l'espace, le client dispose d'un délai pour exporter ses données, avant leur suppression selon la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux d'Épinal, ressort du siège de l'éditeur. Contact : contact@lolubim.fr.