Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service en ligne LoluBim, édité par [Raison sociale], ainsi que la souscription aux offres payantes. Créer un compte implique leur acceptation.

LoluBim s'adresse aux entreprises, indépendants, associations et collectivités, pour les besoins de leur activité professionnelle. La personne qui crée l'espace déclare avoir le pouvoir d'engager l'organisation qu'elle représente.

• Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel, rattaché à une adresse email vérifiée.
• Les identifiants sont strictement personnels. Le client veille à leur confidentialité et nous signale sans délai tout usage non autorisé.
• Le propriétaire de l'espace invite les membres de son équipe et leur attribue un rôle. Il est responsable des accès qu'il accorde.

Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, sans souscription, les données restent consultables mais la création de nouveaux éléments est suspendue. Aucun prélèvement n'est effectué automatiquement.

• Les offres, leurs limites (utilisateurs, interventions, stockage…) et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes.
• L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
• En cas de défaut de paiement, l'accès peut être limité à la consultation après relance, jusqu'à régularisation.
• Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.

• L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
• Le client peut changer d'offre à tout moment. Le passage à une offre inférieure suppose que l'usage respecte ses limites.
• Après la fermeture de l'espace, le client dispose d'un délai pour exporter ses données, avant leur suppression selon la politique de confidentialité.

Le client s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux droits des tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ;
• perturber le service, le surcharger ou en contourner les limites et protections ;
• envoyer, via le service, des emails non sollicités.

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu, après information du client sauf urgence.

Le client reste propriétaire de toutes les données qu'il enregistre dans LoluBim. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Le client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il saisit (ses propres clients, contacts, salariés) et en informer les personnes concernées.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence, sauf maintenance (annoncée à l'avance lorsque c'est possible), incident ou cas de force majeure.

Le service évolue régulièrement. Les fonctionnalités annoncées comme « bientôt disponibles » ne constituent pas un engagement de date.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. Le client reste responsable du contenu qu'il saisit et de l'usage qu'il fait des documents produits avec le service.

Le logiciel, la marque et les contenus de LoluBim restent notre propriété. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Ces conditions peuvent évoluer. Le client est informé de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; il peut résilier son abonnement s'il ne les accepte pas.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville du tribunal compétent].